Union et Mariage

Union et Mariage au Québec

Se marier ou s'unir civilement, c'est bien plus qu'une cérémonie.

C'est créer un cadre juridique qui protégera votre couple et votre patrimoine. Nous vous accompagnons dans ce moment important de votre vie.

Différence entre mariage et union civile

Mariage

• Reconnu partout dans le monde

• Dissolution par le divorce ou le décès

Union civile

• Reconnu au Québec et dans certains pays

• Dissolution par jugement, par le décès ou déclaration notariée commune

Services offerts

Célébration de mariage ou d'union civile

En tant que notaire, nous pouvons célébrer votre union :

• Cérémonie personnalisée : À votre image, dans le lieu de votre choix

• Textes sur mesure : Nous adaptons la cérémonie selon vos souhaits

• Flexibilité : À notre bureau, chez vous, ou dans un lieu qui vous est cher

• Publication des bans : Nous nous occupons de toutes les formalités

Contrat de mariage

Le contrat de mariage vous permet de choisir votre régime matrimonial plutôt que d'être soumis au régime légal (société d'acquêts).

Régimes matrimoniaux disponibles

Société d'acquêts (régime légal par défaut):

• Dans le régime de la société d’acquêts, chaque époux possède des biens propres (bien acquis avant le mariage ou reçu par héritage ou donation) et des acquêts (bien acquis pendant le mariage grâce aux revenus ou au travail des époux)

• Les biens acquêts sont généralement partagés en cas de séparation ou de décès. Tandis que, les biens propres restent la propriété personnelle de chaque époux.

• Protection du patrimoine familial

Séparation de biens:

• Dans le régime de séparation de biens, chaque époux possède des biens propres et des biens indivis, le cas échéant

• Chaque époux conserve généralement la propriété et l’administration de ses propres biens.

• Pas de partage automatique en cas de séparation

• Protection du patrimoine familial s'applique quand même

Contrat de vie commune (union de fait)

Pour les couples non mariés/unis civilement :

• Protection du conjoint de fait : Aucune protection automatique au Québec

• Entente sur les biens : Qui possède quoi en cas de séparation

• Résidence commune : Droits et obligations relatifs au logement

• Contribution aux dépenses : Partage des frais du ménage

• Succession : Le conjoint de fait n'hérite pas automatiquement

Modification de contrat de mariage

Votre situation a changé ?

Nous pouvons modifier votre contrat pour :

• Changer de régime matrimonial

• Ajouter ou retirer des clauses

• Adapter le contrat à votre nouvelle réalité (enfants, entreprise, héritage)

"Notre rôle : vous aider à bâtir votre union sur des bases claires, sécuritaires et durables."