Mentions légales

Raison sociale : Fontshi Notaire inc.

NEQ : XXXXXXXXXX

Adresse : 6830, avenue du Parc, bureau 507, Montréal (Québec) H3N 1W7

Téléphone : 514 357-4656

Courriel : info@fontshinotaire.ca

Directrice et notaire responsable : Me Marie-Chantal Mukendi, notaire

Ordre professionnel : Chambre des notaires du Québec (CNQ)

Hébergeur : Serveurs sécurisés situés au Canada

Hébergement des données : Données stockées et traitées exclusivement au Canada, conformément à la Loi 25

Sauvegardes : Sauvegardes chiffrées conservées au Canada

Les données sont traitées et hébergées exclusivement au Canada, conformément à la Loi 25. Voir notre politique de confidentialité.

Fontshi Notaire inc. est un cabinet notarial régi par la Loi sur le notariat (RLRQ, c. N-3) et le Code des professions (RLRQ, c. C-26) du Québec.

Me Marie-Chantal Mukendi est membre en règle de la Chambre des notaires du Québec, l'ordre professionnel qui réglemente la pratique notariale au Québec.

Les notaires sont soumis à un code de déontologie strict, à une obligation de formation continue et sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle obligatoire administrée par la CNQ.

L'ensemble du contenu publié sur fontshinotaire.ca — textes, images, logos, graphiques, vidéos, mise en page — est la propriété exclusive de Fontshi Notaire inc. ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Fontshi Notaire inc., est strictement interdite.

Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : info@fontshinotaire.ca

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif général uniquement. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne sauraient remplacer une consultation notariale personnalisée.

Fontshi Notaire inc. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur caractère absolument à jour.

Fontshi Notaire inc. ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations disponibles sur ce site.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fontshi Notaire inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien vers fontshinotaire.ca doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite.

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par les lois du Québec et du Canada.

En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site, les tribunaux compétents de la province de Québec auront juridiction exclusive, sauf disposition légale contraire.

Fontshi Notaire inc. s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre. Pour toute difficulté d'accès liée à un handicap, contactez-nous à info@fontshinotaire.ca.

Ce site utilise uniquement des témoins (cookies) essentiels au fonctionnement de l'authentification. Aucun témoin publicitaire ou de pistage n'est utilisé. En savoir plus sur notre utilisation des témoins.