Rupture à l'amiable

Se séparer à l'amiable, c'est préserver sa dignité et celle de l'autre. Nous facilitons la dissolution de votre union de manière respectueuse et équitable, sans passer par les tribunaux.

"Rompre à l'amiable, c'est reconnaître que sa relation amoureuse a pris fin et décider de s'entendre sur les termes de sa séparation dans un esprit de respect et de compromis."

Rupture à l'amiable :

Une séparation dans le respect Se séparer à l'amiable, c'est préserver sa dignité et celle de l'autre. Nous facilitons la dissolution de votre union de manière respectueuse et équitable, sans passer par les tribunaux lorsque cela est possible.

Pourquoi choisir une rupture à l'amiable ?

Avantages de la séparation consensuelle

  • Plus rapide : Quelques semaines au lieu de plusieurs mois/années pour la rédaction des documents,

  • Moins coûteux : Frais partagés, pas de frais de cour prolongés

  • Moins de stress : Évite les conflits et l'adversité

  • Meilleur pour les enfants : Environnement moins conflictuel

Services offerts

Dissolution d'union civile (déclaration commune notariée) Pour les couples en union civile, la dissolution peut se faire directement chez le notaire sans passer par le tribunal, si :

  • Les deux conjoints sont d'accord

  • Vous n'avez pas d'enfants communs OU vous avez une entente pour les enfants

  • Vous avez réglé le partage des biens

Avantages majeurs :

  • Dissolution immédiate

  • Pas de procédure judiciaire

  • Coût minimal

  • Total contrôle sur les termes

Divorce sur projet d'accord (pour couples mariés)

Si vous êtes mariés, vous devez passer par le tribunal.

Les démarches seront cependant moins contraignantes dans le cadre d'un divorce à l'amiable :

  • Rédaction du projet d'accord entre conjoints

  • Entente sur le partage des biens

  • Entente sur la garde des enfants

  • Entente sur la pension alimentaire

  • Présentation conjointe de la demande au tribunal

Notre accompagnement

  • Écoute empathique : Nous comprenons que c'est une période difficile

  • Neutralité : Nous servons les intérêts des deux parties équitablement

  • Clarté : Explication de vos droits et obligations

  • Solutions pratiques : Focus sur des arrangements réalistes

  • Rédaction d'ententes : Documents juridiquement valides et complets

"Notre rôle : faciliter des ententes équilibrées et simplifier les démarches dans une période souvent délicate."

Informations du service

5 min de lecture
0 vues
2025-10-24

Besoin de ce service ?

Contactez-nous pour prendre rendez-vous avec notre équipe de notaires.

514 357-4656info@fontshinotaire.ca

6830, avenue du Parc, bureau 507

Montréal (Québec) H3N 1W7