Qu'est-ce que le service immobilier notarial ?

Le notaire joue un rôle essentiel dans toute transaction immobilière au Québec. Nous vous assistons lors de l'achat ou du refinancement de votre propriété, et nous effectuons un contrôle de qualité de vos documents juridiques.

Services offerts

Achat-vente de propriété

Vérification des titres : Nous procédons aux vérifications requises au registre foncier afin de confirmer les droits du vendeur sur l’immeuble et de nous assurer que toutes les hypothèques ou charges affectant la propriété seront radiées au moment de la vente.
Examen des documents : Nous effectuons une analyse approfondie de l'offre d'achat, du certificat de localisation et de tous les documents pertinents
Rédaction des documents légaux : Nous préparons l’ensemble des documents juridiques nécessaires, notamment l’acte de vente et les documents hypothécaires, en nous assurant qu’ils reflètent fidèlement l’entente entre les parties
Gestion sécurisée des fonds : Nous recevons et distribuons les fonds liés à la transaction, remboursons les créanciers au besoin et effectuons les ajustements requis, notamment pour les taxes municipales et scolaires.* Signature et publication : Une fois les documents signés, nous publions la vente au registre foncier afin d’officialiser le transfert de propriété et de protéger les droits de l’acheteur.

Refinancement

Analyse du dossier et vérifications préliminaires : Nous procédons à l’analyse complète du dossier, y compris les conditions proposées par l’institution financière ainsi que les documents relatifs à l’immeuble. Nous effectuons les vérifications nécessaires au registre foncier afin de confirmer les droits de propriété et d’identifier toute inscription pouvant affecter la transaction.
Coordination avec l’institution financière : Nous communiquons avec l’institution financière pour nous assurer que les exigences du prêteur sont respectées et que les modalités du nouveau financement sont conformes. Cette étape permet d’assurer une transaction fluide et sécurisée.
Préparation des documents juridiques : Nous préparons l’ensemble des documents nécessaires au refinancement, notamment l’acte hypothécaire ainsi que les documents relatifs à la radiation de l’hypothèque existante, le cas échéant. Chaque document est rédigé avec précision afin de refléter les ententes intervenues entre les parties.
Gestion des fonds et remboursements : Lors de la signature, nous recevons et administrons les fonds liés au refinancement. Nous procédons au remboursement de l’hypothèque précédente, au paiement des sommes requises et aux ajustements nécessaires, notamment en ce qui concerne les taxes ou autres obligations financières.

Quittance et mainlevée

Libération d'hypothèque : Lorsque votre prêt est remboursé, nous préparons la quittance
Radiation au registre : Nous enregistrons officiellement la fin de votre hypothèque
Nettoyage de titre : Nous nous assurons que votre titre de propriété est libre de toute charge

Servitude

Création de servitude : Établissement de droits de passage ou autres droits réels
Modification de servitude existante : Adaptation des servitudes selon vos besoins
Extinction de servitude : Suppression de servitudes devenues inutiles.

"Notre rôle : accompagner l’acheteur et le vendeur tout en garantissant la validité et la conformité de la transaction."

Immobilier