Services complémentaires

Au-delà de nos services principaux, nous vous accompagnons dans diverses démarches juridiques et administratives pour faciliter votre vie quotidienne.

Procurations

Qu'est-ce qu'une procuration ?

La procuration est un document par lequel vous donnez à une personne de confiance le pouvoir d'agir en votre nom pour accomplir certains actes juridiques.

Types de procurations

Procuration générale : Pouvoir d'accomplir tous les actes juridiques en votre nom
Procuration spécifique : Limitée à un acte précis (vendre une maison, signer un contrat, etc.)
Procuration temporaire : Valide pour une période déterminée

Situations courantes nécessitant la rédaction d'une procuration

Voyage prolongé à l'étranger
Hospitalisation ou convalescence
Achat/vente d'immeuble alors que vous êtes absent
Gestion de biens pour une personne âgée
Administration d'affaires commerciales

Déclarations sous serment et affidavits

Nous rédigeons et authentifions vos déclarations solennelles pour :

Demandes d'immigration
Demandes de citoyenneté
Changements de nom
Preuves de résidence
Confirmations de célibat pour mariage à l'étranger
Documents requis par les autorités gouvernementales

Authentification de documents

Copies certifiées conformes

Certification officielle de copies de documents originaux :

Diplômes et bulletins
Certificats de naissance, mariage, décès
Passeports
Permis de conduire
Documents corporatifs
Contrats

Légalisation et apostille

Pour utilisation à l'étranger, nous préparons vos documents pour :

Légalisation par Affaires mondiales Canada
Apostille (pour pays signataires de la Convention de La Haye)
Certification pour autorités étrangères

Bail résidentiel et commercial

Baux résidentiels

Rédaction de baux conformes au Tribunal administratif du logement
Modification de bail (ajout/retrait de locataire, changement de loyer)
Cession de bail
Résiliation de bail

Baux commerciaux

Rédaction de baux commerciaux sur mesure
Négociation de clauses importantes
Sous-location commerciale
Renouvellement et modifications

Constitution de compagnies et organismes

Incorporation d'entreprise

Constitution de compagnie provinciale (Québec)
Constitution de compagnie fédérale (Canada)
Choix de la structure juridique appropriée
Rédaction des statuts et règlements

Organismes à but non lucratif

Constitution d'OBNL
Rédaction des règlements généraux
Demande de numéro d'entreprise du Québec

Procédure non contentieuse devant le tribunal ou devant notaire :

Prescription acquisitive
Ouverture d'un régime de protection
Constitution d'un conseil de tutelle

"Pour tous vos besoins juridiques au quotidien."

Divers